Droit de la Sécurité sociale


Maître Philippe Maugez vous assiste dans les litiges vous opposant aux Organismes sociaux dans les domaines suivants :


  • accidents du travail et du trajet 

  • faute inexcusable de l'employeur

  • Urssaf

  • sanctions appliquées aux professionnels de santé

  • droit pénal de la Sécurité sociale (escroquerie, fraude, travail dissimulé)

  • responsabilité des Organismes sociaux et de leurs dirigeants


Le Cabinet Philippe Maugez intervient devant la Commission de recours amiable (Cra) et/ou les juridictions compétentes (Pôle social du Tribunal judiciaire et la Chambre sociale de la Cour d'appel).